Comment fonctionne la responsabilité décennale ?

Nous avons rencontré Kevin Molinaro, conseiller chez Fédérale Assurance, pour qu’il nous explique le principe de la responsabilité décennale.

Kevin Molinaro travaille chez Fédérale Assurance depuis plus de 10 ans. Il est conseiller en assurances depuis 2018 et compte parmi ses clients bon nombre d’entrepreneurs du secteur de la construction, dont SOGEPROM.

C’est donc naturellement que nous avons tenu à vous donner plus d’informations sur la responsabilité décennale… Et vous allez découvrir que SOGEPROM, en tant que promoteur, est allé au-delà de ses obligations légales pour assurer un confort à ses futurs acquéreurs, et ce pour l’ensemble de ses projets immobiliers.

Définir les responsabilités

Avant d’aborder la responsabilité décennale, M. Molinaro pose un cadre plus général :

« Un principe fondamental en termes d’assurance est la définition de la responsabilité. Selon l’intervenant, cette responsabilité diverge et l’assurance de celle-ci peut être une obligation légale. Dans le cadre de travaux de construction, on peut définir quatre intervenants différents. »

Les quatre intervenants dans un projet de construction

1. Le maître d’ouvrage

Le maître d’ouvrage est toute personne physique ou morale pour le compte de laquelle un ouvrage assuré est réalisé, ses ayants droit et ayants cause. C’est la personne qui définit les besoins, envisage l’exécution des travaux de construction et les commandes. C’est le maître d’ouvrage qui définit l’objectif du projet et le budget lié à celui-ci.

2. L’entrepreneur

L’entrepreneur, pour tous les travaux réalisés lors de la construction d’un bâtiment, est responsable des travaux qu’il réalise, des éventuels dommages immédiats et des dommages postérieurs dûs à une faute durant les travaux.

3. L’architecte

L’architecte peut être tenu responsable des défauts résultant d’erreurs de conception et des erreurs d’exécution qu’il aurait dû identifier.

4. L’ingénieur ou le bureau d’étude

L’ingénieur ou le bureau d’étude peut être tenu responsable des erreurs de conception. Après la livraison, il restera responsable.

En tant que promoteur-vendeur, pouvons-nous qualifier SOGEPROM de maître d’ouvrage ?

« SOGEPROM fait ériger des biens sur des terrains qu’il possède, en vue de les passer en achat ou en location. Nous pouvons donc qualifier SOGEPROM dans ces projets comme un maître d’ouvrage. »

La responsabilité décennale

Pouvez-vous définir la responsabilité décennale ?

« La responsabilité décennale signifie que les entrepreneurs (et sous-traitants), architectes et autres fournisseurs de services dans le secteur de la construction sont responsables pendant une période de dix ans pour des vices graves d’un ouvrage de construction ou de l’un de ses principaux éléments. »

Une responsabilité dont le législateur a rendu l’assurance obligatoire dans certains cas spécifiques ?

« En effet, depuis le 1er juillet 2018 (date d’entrée en vigueur de la Loi Peeters-Borsus), les entrepreneurs, architectes et autres prestataires de services du secteur de la construction sont tenus d’assurer leur responsabilité décennale avant le début des travaux. L’assurance doit être souscrite lorsque l’intervention de l’architecte est requise par la loi.

 L’obligation ne s’applique qu’à la construction/rénovation d’habitations (maison familiale, appartement ou immeuble d’appartements) et vise à couvrir la responsabilité pour les défauts qui compromettent la solidité et la stabilité du gros-œuvre fermé. »

Que couvre cette assurance obligatoire ?

 « L’assurance de la responsabilité décennale couvrira les dommages survenus pendant la période de dix ans qui suit l’agréation des travaux et qui sont la conséquence de la responsabilité décennale de l’assuré. Elle couvre les travaux des entrepreneurs et de ses sous-traitants qui participent à la construction. Sur un chantier où, par exemple, l’entreprise X réalise le gros œuvre ouvert, Y la toiture et Z le châssis, il peut donc y avoir trois assurances de responsabilité décennale contractées.

En cas de défaut au niveau du gros-œuvre ou de stabilité, la loi prévoit qu’il faut pouvoir démontrer une responsabilité d’un des intervenants afin de déterminer quel assureur doit intervenir. Et si plusieurs entrepreneurs se partagent un chantier, cela entraine plusieurs assurances, plusieurs experts, et donc l’indemnisation prend plus de temps, sauf si une police globale est souscrite. »

La responsabilité décennale contractée par SOGEPROM

Compte tenu de ce qui précède, SOGEPROM, en tant que promoteur-vendeur, n’est pas obligée d’assurer sa responsabilité décennale ?

« Nous l’avons pourtant fait, car cela nous semble être la façon la plus prudente d’opérer dans notre champ de travail. C’est vrai que SOGEPROM n’est pas légalement obligé d’assurer  sa responsabilité décennale ou celle des intervenants. Mais à titre de prévoyance et grâce à nos conseils, SOGEPROM a décidé de couvrir la responsabilité décennale de toutes les parties qui interviennent au niveau du gros-œuvre.

Étant donné que SOGEPROM couvre tous les intervenants auprès d’une même compagnie d’assurance, on ne se pose plus la question de la responsabilité. S’il y a un problème, Fédérale Assurance intervient, dans les limites des contrats. »

Il y a donc un avantage certain pour SOGEGPROM  d’assurer tous les intervenants.

« Oui, le promoteur, qui va vendre l’ouvrage qu’il a fait réaliser, peut s’assurer une tranquillité en couvrant tous les intervenants du chantier via cette assurance de responsabilité décennale. Le jour où les biens sont vendus, même si la construction est réalisée par plusieurs entrepreneurs, il n’y aura qu’une seule assurance, et une indemnisation beaucoup plus rapide. »

SOGEPROM a fait le choix d’être prévoyant et d’assurer ses projets le plus largement possible. Découvrez Au cœur de Grez, Le Clos de l’Impasse aux Prés et Le Clos de la Bruyère.

 

 

 

 

 

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